2025J00125 – 2516900012/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

18/06/2025

JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mars 2025

* La cause a été entendue à l’audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeait :

* Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à

* Madame Sarah CURTET, Juge,

* Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,

* assistés de :

* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,

* après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Rôle n°

2025J125 ENTRE – La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître [E] [M] -

[Adresse 2]

ET – Monsieur [P] [J]

[Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR – présent en personne

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Par acte du 31/03/2025, la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a fait délivrer assignation à M. [P] [J].

Attendu que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré avoir recouvré l’intégralité des sommes dues et se désister de la présente instance.

Que M. [P] [J] ne s’y oppose pas.

Qu’il convient en conséquence d’en prendre acte.

PAR CES MOTIFS :

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PREND ACTE de ce que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes se désiste de la présente instance entreprise à l’encontre de M. [P] [J].

PRONONCE l’extinction de la présente instance.

LAISSE à la charge de la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Olivier FAVELIN

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Olivier FAVELIN

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.