Tribunal de commerce / TAE de Grenoble, 19 mars 2025, n° 2024F02369
TCOM Grenoble 19 mars 2025
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TCOM Grenoble 14 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Non-comparution du demandeur

    Le tribunal a constaté que l'absence du demandeur à l'audience justifiait la radiation de l'affaire conformément aux dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Grenoble, 19 mars 2025, n° 2024F02369
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Grenoble
Numéro(s) : 2024F02369
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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