Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 20 févr. 2026, n° 2026005218 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2026005218 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 005218
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 20/02/2026
Demandeur (s) : Mme [B] [F] [Adresse 1] N° SIREN : 849 484 209 Représentant (s) : ME CHAUBET Stéphanie
Défendeur (s) : ALTERNATIVES (SAS) [Adresse 2]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Fabrice SCOLLO Juges : M Frank RAYMOND Juges : M François CAYRON
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué
Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL
Débats à l’audience publique du 20/02/2026
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2026 005218 de :
ALTERNATIVES (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 35,19 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du
20/02/2026.
Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président M. Fabrice SCOLLO.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Crédit ·
- Intérêt ·
- Caution ·
- Code civil ·
- Comparution ·
- Capital ·
- Prêt ·
- Procédure ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commerce
- Champagne-ardenne ·
- Urssaf ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Entrepreneur ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Procédure
- Carrelage ·
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Intérêt ·
- Procédure civile ·
- Sommation ·
- Application ·
- Exécution ·
- Demande ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sauvegarde ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Tourisme d'affaires ·
- Inventaire ·
- Chiffre d'affaires ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Trésorerie ·
- Procédure
- Capital ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Contrats ·
- Mise en demeure ·
- Loyer ·
- Anatocisme ·
- Matériel ·
- Intérêt ·
- Location
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Provision ·
- Nom commercial ·
- Bourse ·
- Créance ·
- Assignation ·
- Bon de commande ·
- Réception
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Inventaire ·
- Entrepreneur ·
- Patrimoine ·
- Professionnel ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Débiteur ·
- Amérique du sud
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Actif ·
- Représentants des salariés ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Entreprise ·
- Patrimoine ·
- Maroc
- Situation financière ·
- Enquête ·
- Identification ·
- Saisine ·
- Délégués du personnel ·
- Ministère public ·
- Comité d'entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Commerce ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Production ·
- Agence ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Personnes ·
- Activité économique
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Renouvellement ·
- Sauvegarde ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Plan ·
- Avis favorable ·
- Jugement
- Centrale ·
- Contrats ·
- Client ·
- Courtier ·
- Commission ·
- Résiliation ·
- Relation commerciale ·
- Courriel ·
- Précompte ·
- Courtage
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.