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Sur la décision
| Référence : | T. com. Grenoble, 25 avr. 2025, n° 2024J00260 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble |
| Numéro(s) : | 2024J00260 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
25/04/2025
JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juillet 2024
La cause a été entendue à l’audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeait : – Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à – Monsieur Pascal FAURE, Juge, – Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,
assistés de : – Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n° 2024J260
ENTRE – La LYONNAISE DE BANQUE
[Adresse 7]
[Localité 6]
DEMANDEUR – représenté(e) par
SELARL LANZA – GIROUD – BOBANT -
[Adresse 2] [Localité 4]
ET
— Monsieur [S] [Z]
[Adresse 3] [Localité 5] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Nathalie CROUZET Avocat – non comparant [Adresse 1] [Localité 4]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC
La demande contenue dans l’acte introductif d’instance tend à voir condamner M. [S] [Z] au paiement de la somme de 18 000€ à la LYONNAISE DE BANQUE.
Attendu que la LYONNAISE DE BANQUE a déclaré, par conclusions remises à l’audience, se désister des présentes instance et action entreprises à l’encontre de M. [S] [Z], les causes de l’assignation ayant été réglées.
Qu’il convient en conséquence d’en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la LYONNAISE DE BANQUE se désiste des présentes instance et action entreprises à l’encontre de M. [S] [Z].
PRONONCE l’extinction des présentes instance et action.
JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Le Greffier Jean-Michel JAFFRIN Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier
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