2025J00027 – 2530400009/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

31/10/2025

JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025

La cause a été entendue à l’audience du 05 septembre 2025 à laquelle siégeait :

* Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à

* Monsieur François BAZES, Juge,

* Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,

assistés de :

* Madame Mariorie ROCHE, commis-greffier.

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Rôle n°

2025J27 ENTRE – La société INTRUM DEBT FINANCE AG,

[Adresse 1], [Localité 1],

[Localité 2] SUISSE

DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître, [M], [T] -,

[Adresse 2]

ЕТ – Monsieur, [P], [B],

[Adresse 3],

[Localité 3]

DÉFENDEUR – représenté(e) par

Maître, [F], [G] -,

[Adresse 4]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC

Par acte du 20/01/2025, la société INTRUM DEBT FINANCE AG a fait délivrer assignation à M., [P], [B].

Attendu que la société INTRUM DEBT FINANCE AG a déclaré, à l’audience, se désister des présentes instance et action.

Qu’il convient en conséquence d’en prendre acte.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PREND ACTE de ce que la société INTRUM DEBT FINANCE AG se désiste des présentes instance et action entreprises à l’encontre de M., [P], [B].

PRONONCE l’extinction des présentes instance et action.

LAISSE à la charge de la société INTRUM DEBT FINANCE AG ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jean-Michel JAFFRIN

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.