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Sur la décision
| Référence : | T. com. Grenoble, 6 mars 2026, n° 2025J00520 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble |
| Numéro(s) : | 2025J00520 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
06/03/2026 DÉCISION DE RADIATION DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à injonction de payer en date du 13 décembre 2025
La cause a été entendue à l’audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Philippe PASTEUR, Juge,
* Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° 2025J520
* La SAS RONDE DE NUIT [Adresse 1] DEMANDEUR – non comparantЕТ
ENTRE
* La SASU ADF GALLARD [Adresse 2] DÉFENDEUR – représenté(e) par son dirigeant
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Olivier FAVELIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Olivier FAVELIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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