Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Grenoble, 20 mars 2026, n° 2025J00466 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble |
| Numéro(s) : | 2025J00466 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
20/03/2026 DÉCISION DE RADIATION DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à injonction de payer en date du 6 novembre 2025
La cause a été entendue à l’audience du 6 mars 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à
* Madame Raphaële LECESNE, Juge,
* Madame Christine COTTE, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° 2025J466
* La SAS LMS, [Adresse 1], [Localité 1] – non comparantЕΤ
ENTRE
* Monsieur, [S], [E], [V], [D], [Adresse 2] DÉFENDEUR – non comparant
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Michel JAFFRIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Commerce ·
- Période d'observation ·
- Cessation
- Sociétés ·
- Comités ·
- Siège social ·
- Développement économique ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Pièces ·
- International ·
- Procédure
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Marc ·
- Commissaire de justice ·
- Mandataire judiciaire ·
- Enchère ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Fonds de commerce ·
- Bailleur ·
- Redressement judiciaire ·
- Avis favorable ·
- Redevance ·
- Gérance ·
- Plan de redressement ·
- Avis ·
- Plan
- Faillite personnelle ·
- Cessation des paiements ·
- Comptabilité ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Ouverture ·
- Comptable ·
- Fichier ·
- Date ·
- Paiement
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Cessation des paiements ·
- Marchand de biens ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Société par actions ·
- Liquidation ·
- Créance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Chambre du conseil ·
- Salarié ·
- Activité économique ·
- Période d'observation ·
- Enfant
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Bâtiment ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice ·
- Entreprise ·
- Actif
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Conversion ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Procédure ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce ·
- Mandataire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Banque populaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Caution ·
- Tribunaux de commerce ·
- Exception ·
- Connexité ·
- Procédure civile ·
- Procédure ·
- Dominique
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Jugement ·
- Dernier ressort ·
- Instance ·
- Dispositif
- Abonnement ·
- Facture ·
- Contrats ·
- Consultant ·
- Confidentialité ·
- Titre ·
- Demande ·
- Taux d'intérêt ·
- Conditions générales ·
- Fonctionnalité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.