Tribunal de commerce / TAE de Le Havre, 12 décembre 2025, n° 2025J00138

TCOM Le Havre 12 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité d'une instruction préalable
Le tribunal a jugé qu'il était nécessaire de confier l'affaire à un juge chargé d'instruire pour garantir une bonne administration de la justice.
Accepté
Importance d'un calendrier de procédure
Le tribunal a convenu de la nécessité d'établir un calendrier de procédure pour organiser les prochaines étapes de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Le Havre, 12 déc. 2025, n° 2025J00138
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Le Havre
Numéro(s) :	2025J00138
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	16 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Mathieu CROIX
Cabinet(s) :	SCP HUCHET DOINTARIN LEMARIE
Parties :	SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SWISS RE INTERNATIONAL SE

Texte intégral

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE

JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

DESIGNATION D’UN JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE

DANS L’INSTANCE ENTRE :

DEMANDEURS :

Monsieur [A] [O] [I] [M]

[Adresse 8]

DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître [L] [K] – STREAM – [Adresse 2].

* LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA

[Adresse 12], DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [L] [K] – STREAM – [Adresse 2].

* ERGO VERSICHERUNG AG

[Adresse 4] Allemagne, DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [L] [K] – STREAM -[Adresse 2].

* Societa Italinana Assicuraziuoni E Riassicurazioni PA

[Adresse 13], DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [L] [K] – STREAM -[Adresse 2].

* SMA SA

[Adresse 10], DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [L] [K] – STREAM -[Adresse 2].

* XL INSURANCE COMPANY SE

[Adresse 11], DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [L] [K] – STREAM -[Adresse 2].

* MS AMLIN INSURABCE SE

[Adresse 7], DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [L] [K] – STREAM -[Adresse 2].

* SWISS RE INTERNATIONAL SE

[Adresse 6], DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [L] [K] – STREAM -[Adresse 2].

DEFENDEURS : – Monsieur [Z] [T], [S], [N] [Adresse 5], DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP HUCHET DOIN – [Adresse 9].

* Monsieur [V] [G]

[Adresse 1], DÉFENDEUR -

A l’audience publique de ce jour, le Tribunal, composé de Monsieur Olivier RICHARD, Président, Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur Philippe GORLIN, Juge(s), assisté(s) de Maître [J] [Y], Greffier ;

Vu l’article 861 du CPC

Attendu que l’affaire n’est pas en état d’être jugée, la confie à Monsieur Jean-Jacques PAILLARD en qualité de Juge chargé d’instruire l’affaire ;

Fixe au Mardi 10 Février 2026 à 10h00, la date à laquelle les parties et/ou les conseils des parties devront se présenter au Cabinet du Juge chargé d’instruire l’affaire, au siège du Tribunal, [Adresse 3] ;

Dit qu’à cette date, il sera procédé à l’établissement d’un calendrier de procédure si les parties ne sont pas en état et qu’en cas contraire le dossier sera plaidé ;

Dit que l’établissement du calendrier de procédure exige la présence des parties ou de leurs conseils ou encore de leurs correspondants havrais ; qu’en l’absence d’une ou plusieurs parties le calendrier sera arrêté et déclaré opposable à tous, conformément au contrat de procédure joint, applicable au Tribunal des Activités Economiques du Havre à compter du 1 er février 2014 ;

Dit que la copie du présent jugement sera transmise aux parties et à leur conseil si elles en ont un et vaudra convocation au Cabinet de Monsieur le Juge chargé d’instruire l’affaire ;

Réserve les dépens.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Olivier RICHARD

Le Greffier Maître [J] [Y]

Signe electroniquement par Olivier RICHARD

Signe electroniquement par [J] [Y], greffier associe.