TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03/06/2025

L’An Deux Mille Vingt cinq, Le trois juin,

Au tribunal des Activités Economiques du Mans, en notre cabinet,

Nous Madame Fanny BOULFRAY, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assistée de Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté, présent lors des débats.

Avons rendu l’ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d’entre:

La société, [O], [S], société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 333 822 245 dont le siège social est sis, [Adresse 1], Comparante par Maître BOUTARD Frédéric, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 2] substituant Maître Patrice HUGEL, avocat au Barreau d’ANGERS,, [Adresse 3].

Et

La société SARL, [Z] :, [Adresse 4], société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 908 545 791 dont le siège social est sis, [Adresse 5], Non comparante, non représentée.

L’affaire ayant été appelée le 03/06/2025 pour notre ordonnance être rendue sur le siège.

Vu l’assignation à laquelle il est expressément fait référence délivrée par Maître, [J], [V], commissaire de justice associé de la SCP, [P], [V], commissaire de justice associé à LE MANS (72055), [Adresse 6] à la SARL, [Z] :, [Adresse 4] à la requête de la SA, [O], [S], en date du 23/12/2024 aux fins de voir notamment condamner la SARL, [Z] : les Serres du Bonheur à payer à la SA, [O], [S] la somme provisionnelle de 19.232,47 euros TTC au titre du solde dû outre les intérêts, l’indemnité forfaitaire de recouvrement, la clause pénale.

L’acte a été délivré à la personne de Madame, [C], [Z], en qualité de gérante qui a déclaré être habilitée à recevoir la copie de l’acte et qui l’a accepté.

La lettre prévue par l’article 658 du code de procédure civile contenant copie de l’acte de signification a été adressée le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable.

A l’audience de ce jour, Maître BOUTARD, substituant Maître Patrice HUGEL, conseil de la demanderesse, sollicite le retrait du rôle de la présente instance en application de l’article 382 du code de procédure civile.

SUR CE LE JUGE DES REFERES,

Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de prononcer le retrait du rôle de la présente instance du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par ordonnance réputé contradictoire et en dernier ressort,

Vu les dispositions de l’article 382 du code de procédure civile,

Prenons acte de la demande de retrait du rôle de la demanderesse.

Prononçons le retrait du rôle de la présente affaire enrôlée sous le numéro RG 2024 009495.

Condamnons la partie demanderesse aux dépens de l’instance dont frais de greffe liquidés à la somme de 24,67 euros TTC.

Donnée en notre cabinet,, [Localité 1], les jour, mois, an, ci-dessus et avons signé la présente ordonnance avec le Greffier Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier

Signé électroniquement par Madame BOULFRAY Fanny.