Tribunal de commerce / TAE de Le Mans, Chambre du conseil mardi 9 h 45, 11 février 2025, n° 2024007828
TCOM Le Mans 11 février 2025
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Arguments

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  • Accepté
    Situation financière de l'entreprise

    Le tribunal a constaté que les difficultés rencontrées par la société étaient conjoncturelles et que la reconstitution de la trésorerie était envisageable, ce qui justifie le renouvellement de la période d'observation.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Le Mans, ch. du cons. mardi 9 h 45, 11 févr. 2025, n° 2024007828
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Le Mans
Numéro(s) : 2024007828
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 9 juin 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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