*1DE/01/08/36/43*

CVH 🛩

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

Composition du Tribunal :

Monsieur Michel FAROUX Président d’audience, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Monsieur Robert TERRAS, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier.

2024017190 – ENTRE – La SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître François-Xavier WIBAULT Avocat à Lille

* ET -

1/ Monsieur, [D], [B], [Adresse 2] 2/ Madame, [Z], [P], [Adresse 3] défendeurs avant pour conseil Maître Thomas OBAJTEK Avocat à Lille.

Par exploit en date du 31 juillet 2024, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE a fait délivrer assignation à Monsieur, [D], [B] et à Madame, [Z], [P] en vue d’obtenir une condamnation en paiement de ces derniers.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 24 septembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l’objet de 5 remises.

A l’audience de ce jour, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE a déclaré se désister de l’instance à l’encontre de Madame, [Z], [P] et a demandé le renvoi pour l’affaire l’opposant à Monsieur, [D], [B].

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte à la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE de ce qu’elle se désiste de l’instance qu’elle a engagée à l’encontre de Madame, [Z], [P] et constate l’extinction de l’instance

Renvoie l’affaire opposant la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE à Monsieur, [D], [B] à l’audience du 23 septembre 2025 à 14 h 00 pour mise en état de Monsieur, [D], [B]

Réserve les dépens.

M. Hugues de LABROUHE de LABORDERIE

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Juge, Monsieur Michel FAROUX étant empêché, et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier .

M^me Laurence DUBOIS.