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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 13 févr. 2025, n° 2024013132 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2024013132 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
SH __ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2025
Composition du tribunal :
Monsieur Franck MORY, président d’audience, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame Elisa PROT, commis greffier.
2024013132 – ENTRE – La société INDIGO, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Alexis IHOU, Avocat à Lille, ne comparaissant pas à l’audience, ni personne pour elle,
* ET -
La société PROMOBAT, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Gilles GRARDEL, Avocat à Lille, ne comparaissant pas à l’audience, ni personne pour elle.
Par exploit en date du 27 mai 2024, la société INDIGO a fait délivrer assignation à la société PROMOBAT en vue d’obtenir la condamnation en paiement de cette dernière.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 18 juin 2024. À la demande des parties, elle a fait l’objet de 5 remises.
À l’audience de ce jour, les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Vu l’article 381 du code de procédure civile, le tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
Prononce la radiation de l’affaire opposant la société INDIGO à la société PROMOBAT.
Dit que les dépens seront supportés par la société INDIGO, taxés et liquidés à la somme de 55,54 € (en ce qui concerne les frais de greffe).
Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d’audience et Madame Elisa PROT, commis greffier.
Signé électroniquement par M. Franck MORY
Signé électroniquement par Mme Elisa PROT commis greffier.
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