Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 6 févr. 2025, n° 2024016525 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2024016525 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MéTROPOLE
MBC
JUGEMENT DU 06/02/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre,
Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Juges, Maitre Guillaume
HOUZE de I’AULNOIT, Greffier associé
2024016525 – ENTRE – La SAS IBS AGENCY [Adresse 2], Monsieur [W] [F] [Z] [B] [Adresse 1] demandeurs représentés par Maitre Thomas NORMAND avocat ä Lille
* ET -
La société LOSC LILLE [Adresse 3] défenderesse représentée par Maitre Thomas DESCHRYVER avocat a Lille.
Par exploit en date du 12/07/2024, la SAS IBS AGENCY et Monsieur [W] [F] [Z] [B] ont fait délivrer assignation á la société LOsC LILLE en vue d’obtenir une condamnation en paiement de cette derniére.
L’affaire a été enrlée pour I’audience du 17/09/2024. A la demande des parties, elle a fait I’objet de quatre remises.
Par voie de conclusions, pour I’audience de ce jour, la SAS IBS AGENCY et Monsieur [W] [F] [Z] [B] ont déclaré se désister de leur instance et de leur action.
Par voie de conclusions, pour I’audience de ce jour, la société LOsC LILLE a accepté ce désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunai,
Donne acte a la SAS IBS AGENCY et ä Monsieur [W] [F] [Z] [B] de ce qu’ils se désistent de I’instance et de I’action qu’ils ont engagées a I’encontre de la société LOSC LILLE et constate I’extinction de I’instance
Dit que les dépens seront supportés, ä moins que les parties n’en aient convenu autrement, par la SAS IBS AGENCY et par Monsieur [W] [F] [Z] [B], taxés et liquidés a Ia somme de 85,22 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Peinture ·
- Assignation ·
- Procédure civile ·
- Société par actions ·
- Procédure participative ·
- Jugement ·
- Tentative ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Siège
- Sociétés ·
- Métropole ·
- Commerce ·
- Actif ·
- Avant dire droit ·
- Comptes bancaires ·
- Commissaire de justice ·
- Pièces ·
- Orange ·
- Liquidateur
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Clémentine ·
- Commissaire de justice ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Clause pénale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Contrat de location ·
- Matériel ·
- Recouvrement ·
- Conditions générales ·
- Titre ·
- Téléphonie ·
- Adresses ·
- Paiement
- Juge consulaire ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Ressort ·
- Personnes ·
- Mise à disposition ·
- Signification ·
- Contradictoire ·
- Délibéré ·
- Dépens
- Enseigne commerciale ·
- Tourisme ·
- Production ·
- Désistement d'instance ·
- Registre du commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Service ·
- Adresses ·
- Registre ·
- Observation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Congé ·
- Cotisations ·
- Retard ·
- Règlement intérieur ·
- Intempérie ·
- Contentieux ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Quittance ·
- Deniers
- Période d'observation ·
- Redressement ·
- Activité ·
- Mandataire judiciaire ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Ministère public ·
- Mandataire ·
- Maintien
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Commissaire de justice ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Observation ·
- Enchère
Sur les mêmes thèmes • 3
- Matériel ·
- Adresses ·
- Résiliation ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Bois ·
- Contrat de location ·
- Loyer ·
- Livraison ·
- Code de commerce
- Associé ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Ministère public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Liste ·
- Tribunaux de commerce ·
- Conseil ·
- Continuité
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Commerce ·
- Ouverture ·
- Publicité ·
- Entreprise ·
- Cotisations ·
- Jugement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.