2025J01888 – 2534300009/1

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 novembre 2025 La cause a été entendue à l’audience du 09 décembre 2025 à laquelle siégeaient : – Monsieur Hervé CARDON, Président, – Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge, – Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : – Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE – la société LFS INSPIRATION SARLU 2025J1888 BAYA AXESS [Adresse 1] 69002 LYON DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Céline QUINTIN -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ЕТ – la société GEMMES CONCEPT SASU [Adresse 4] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Morgane LUSSIANA -Toque nº [Adresse 5] [Adresse 6] – la société LES ATELIERS GEM SAS [Adresse 7] 69760 LIMONEST DÉFENDEUR – représenté(e) par

Maître Morgane LUSSIANA -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6]

Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu’il importe donc dans l’intérêt d’une bonne justice de statuer à l’égard des parties par une seule et même décision, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le n° 2025J01357.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Hervé CARDON

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par Pierre-Henri PACAUD, un juge en ayant delibere

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.