Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 15 oct. 2025, n° 2024J00932 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2024J00932 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/10/2025JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d’une juridiction sur incompétence en date du 30 mai 2024
La cause a été entendue à l’audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Patrick SPICA, Président,
* Monsieur Lionel URREA, Juge,
* Madame Denise CONTENT HOBLINGRE, Juge,
assistés de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – la société ARCADE RECEPTION SARL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] – représenté(e) par Maître Elise FRIGERE Torme n°, [Adresse 3], [Adresse 4]
,
[Adresse 5] Maître, [I], [E] -11, [Adresse 6]
* l’association CLUB DES SPORTS DE VAL D ISERE, [Adresse 7]
,
[Localité 2] – représenté(e) par Maître Jérôme HABOZIT -Toque n°, [Adresse 8], [Localité 3] Maître Mélanie MURIDI -6, [Adresse 9], [Localité 4]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick SPICA
Signe electroniquement par Patrick SPICA
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier
Le Greffier Clément BRAVARD.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Héritier ·
- Procédure ·
- Reporter ·
- Successions ·
- Code de commerce ·
- Notaire ·
- Habitation ·
- Employé
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Immobilier ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Impossibilité ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Débiteur
- Entreprise ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Administrateur ·
- Inventaire ·
- Activité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Urssaf ·
- Redressement ·
- Adresses ·
- Renard ·
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Représentants des salariés ·
- Cessation des paiements ·
- Mandataire judiciaire ·
- Chambre du conseil
- Code de commerce ·
- Patrimoine ·
- Urssaf ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Cycle et motocycle ·
- Redressement ·
- Liquidateur ·
- Crustacé ·
- Ouverture
- Commissaire de justice ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Logistique ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Gré à gré ·
- Liquidateur ·
- Liquidation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Défense au fond ·
- Société générale ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Activité ·
- Stade
- Adresses ·
- Air ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Assignation ·
- Tva ·
- Conseil d'administration ·
- Enseigne ·
- Minute ·
- Acte
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Renouvellement ·
- Chambre du conseil ·
- Redressement judiciaire ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mise à disposition ·
- Conseil ·
- Mandataire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Personnes ·
- Adresses ·
- Dernier ressort ·
- Juge-commissaire ·
- Assesseur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Donner acte ·
- Désistement ·
- Dominique ·
- Débats
- Fonds commun ·
- Parfaire ·
- Adresses ·
- Cautionnement ·
- Crédit ·
- Paiement ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Date ·
- Dépens
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Global ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Débiteur ·
- Liquidateur ·
- Dette ·
- Ouverture
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.