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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 25 juin 2025, n° 2024R01910 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2024R01910 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
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Texte intégral
25/06/2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2024
La cause a été entendue à l’audience des référés du 25 juin 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jérôme FAYARD, Président,
assisté de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°,
[Localité 1]
* la société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT SA,
[Adresse 1],
[Localité 2]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître, [X], [H] -,
[Adresse 2]
* la société NEXITY SA,
[Adresse 3],
[Localité 3]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître, [X], [H] -,
[Adresse 4]
* la société DASA SAS, enseigne « KORUS KONFORM »
, [Adresse 5], [Adresse 6], [Adresse 7]
*, [Localité 4]
* DÉFENDEUR – représenté(e) par
* Maître, [S], [G] -,
[Adresse 8]
* la société SPIE BUILDING SOLUTIONS SAS,
[Adresse 9],
[Localité 5]
DÉFENDEUR représenté(a) par
DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Dikmen YOZGAT -Toque n°, [Adresse 10]
Le juge des référés supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, article 382, par RETRAIT DU ROLE à la demande des parties.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 59,15 € HT, 11,83 € TVA, 70,98 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
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