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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 7 janv. 2026, n° 2025R02095 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R02095 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
07/01/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du sept janvier deux mille vingt-six
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2025
La cause a été entendue à l’audience des référés du 07 janvier 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jérôme FAYARD, Président,
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025R2095
ENTRE
* la société TUNISIAN FOREIGN BANK SA
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître Amaury PLUMERAULT -
[Adresse 2]
Maître [P] [K] -
AARPI G2LC [Adresse 3]
ЕТ – la société PACIFIC VIANDE SAS
[Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR – non comparant
Le juge des référés supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences et absence du demandeur à l’audience.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 26,91 € HT, 5,38 € TVA, 32,29 € TTC
2025R02095 – 2600700023/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier
Le Greffier Clément BRAVARD.
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