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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 13 janv. 2026, n° 2025J01618 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J01618 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 septembre 2025 La cause a été entendue à l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : – Monsieur [Q] [D], Président, – Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, – Monsieur Laurent LOUGERSTAY, Juge, assistés de : – Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° - la société SKYCOP 2025J1618 Dariaus ir Giréno g. 21A LT-02189 VILNIUS Lituanie DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Cédric TRABAL -Toque nº 2438 [Adresse 1] Maître Joyce PITCHER -SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 2] – La société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC ET [Adresse 3] PARIS DÉFENDEUR – non comparant
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
2025J01618 – 2601300008/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président [Q] [D]
Signe electroniquement par [Q] [D]
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.
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