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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 24 avr. 2026, n° 2025J00617 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J00617 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
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Texte intégral
24/04/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025ЕΤ
* [H] [L] [D] [R] [Adresse 1] – représenté(e) par Maître Jacques AGUIRAUD -Toque n° 475 [Adresse 2] Maître Jennifer KNAFOU -SELARL KL2A – KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIES [Adresse 3]
L’affaire a été entendue à l’audience du Juge de l’orientation du 24 avril 2026 tenue par Monsieur Patrick SPICA, assisté de Madame France BOMMELAER, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 43,32 € HT, 8,66 € TVA, 51,99 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick SPICA
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Patrick SPICA
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
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