TCOM Lyon
14 janvier 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 14 janv. 2026, n° 2025R02148 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R02148 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉFENDEUR – non comparant
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thierry MARMILLON
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Thierry MARMILLON
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Administrateur judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Personnes ·
- Activité
- Clôture ·
- Construction ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Prorogation ·
- Jugement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Impossibilité ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Côte ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Larget ·
- Activité économique ·
- Délai ·
- Commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Entreprises en difficulté ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Procédure ·
- Mandataire ·
- Disposition réglementaire ·
- Entreprise
- Redressement judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Représentants des salariés ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Procédure ·
- Créance ·
- Commerce
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Représentants des salariés ·
- Associé ·
- Chambre du conseil ·
- Salarié ·
- Commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Plan ·
- Sauvegarde ·
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Exécution ·
- Jugement ·
- Frais de justice ·
- Période d'observation ·
- Durée ·
- Entreprise
- Sociétés ·
- Expert ·
- Ingénierie ·
- Adresses ·
- Consignation ·
- Malfaçon ·
- Technique ·
- Mission ·
- Entreprise ·
- Ouvrage
- Redressement ·
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Adresses ·
- Représentants des salariés ·
- Urssaf ·
- Allocations familiales ·
- Cotisations ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Management ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Marchand de biens ·
- Limites ·
- Code de commerce ·
- Engagement de caution ·
- Cautionnement ·
- Emprunt obligataire ·
- Associé
- Sociétés ·
- Créance certaine ·
- Avancement ·
- Juridiction competente ·
- Adresses ·
- Montant ·
- Marches ·
- Commerce ·
- Cabinet ·
- Contestation
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Plan de redressement ·
- Activité ·
- Recherche et développement ·
- Agro-alimentaire ·
- Représentants des salariés
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.