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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 24 avr. 2026, n° 2025J01806 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J01806 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 24/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à ordonnance d’injonction de payer en date du 27 octobre 2025 Rôle n° ENTRE – Malakoff Humanis Agirc Arrco, Institution de retraite 2025J1806 complémentaire membre de l’AGIRC-ARRCO [Adresse 1] DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par Maître Baptiste CHASSAGNE -Toque n° 411 [Adresse 2] Maître [P] [W] -[Adresse 3] ET – la société LINK ASSOCIES SA [Adresse 4] DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par Maître Mehdi SOUILAH -Toque n° 2183 [Adresse 5]
L’affaire a été entendue à l’audience du Juge de l’orientation du 24 avril 2026 tenue par Monsieur Patrick SPICA, assisté de Madame France BOMMELAER, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 51,78 € HT, 10,36 € TVA, 62,14 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick SPICA
Signe electroniquement par Patrick SPICA
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier
Le Greffier France BOMMELAER.
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