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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 1er avr. 2026, n° 2026R00433 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2026R00433 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
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Texte intégral
2026R00433 – 2609100012/1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/04/2026 ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à l’audience des référés du 01 avril 2026 à laquelle siégeait : – Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : – Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE- ENTRE 2026R433 ALPES AUVERGNE [Adresse 1] 06 DEMANDEUR – représenté(e) par SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA -Toque n° 797 [Adresse 2] ЕТ – la société MOSSO-RENOVATION SAS C/ SMTE
C/ SMTE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DÉFENDEUR – non comparant
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC
2026R00433 – 2609100012/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thierry MARMILLON
Signe electroniquement par Thierry MARMILLON
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier
Le Greffier Clément BRAVARD.
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