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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 26 mars 2026, n° 2025J01917 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J01917 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
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Texte intégral
2025J01917 – 2608500011/1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue à l’audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : – Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, – Monsieur Didier SUC, Juge, – Monsieur Vincent FRADIN, Juge, assistés de : – Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE – la société DC2i SAS 2025J1917, [Adresse 1] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Laurent GARCIA -Toque nº, [Adresse 2], [Adresse 3] – la société S.T.E SAS, [Adresse 4] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Laurent GARCIA -Toque nº, [Adresse 2], [Adresse 3] ET – la société, [Adresse 5] SCCV, [Adresse 6] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Hugues DUCROT -Toque n°, [Adresse 7]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC
2025J01917 – 2608500011/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Samuel STREMSDOERFER
Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier
Le Greffier France BOMMELAER.
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