TCOM Lyon
4 mars 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 4 mars 2026, n° 2025R02145 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R02145 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉFENDEUR – non comparant
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Immobilier ·
- Procédure civile ·
- Opposition ·
- Partie ·
- Article 700 ·
- Injonction de payer ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Tva ·
- Cotisations
- Sécurité routière ·
- Adresses ·
- Situation financière ·
- Enquête ·
- Identification ·
- Saisine ·
- Délégués du personnel ·
- Ministère public ·
- Comité d'entreprise ·
- Ministère
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Chambre du conseil ·
- Cessation des paiements ·
- Taxi ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Cessation ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Capacité ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Entreprise ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Observation
- Délai ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Déclaration de créance ·
- Cessation ·
- Entreprise ·
- Créance
- Urssaf ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Pierre ·
- Débats ·
- Tribunaux de commerce ·
- Répertoire ·
- Procédure civile ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Administrateur judiciaire ·
- Litispendance ·
- Compte courant ·
- Tribunaux de commerce ·
- Demande reconventionnelle ·
- Associé ·
- Adresses ·
- Saisie ·
- Compte ·
- Responsive
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Discothèque ·
- Associé ·
- Spectacle ·
- Ministère public ·
- Mandataire ·
- Éclairage ·
- Procédure
- Adresses ·
- Distribution ·
- Marin ·
- Inventaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Jouet ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
Tribunal de commerce / TAE de Le Mans, Chambre du conseil mardi 9 h 45, 15 avril 2025, n° 2025001038
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Matériel de construction ·
- Période d'observation ·
- Commerce ·
- Trésorerie ·
- Importation
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Conversion ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Débiteur ·
- Suppléant ·
- Commerce
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Actif ·
- Qualités ·
- Liquidateur
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.