Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 20 févr. 2026, n° 2025J01898 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J01898 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025J01898 – 2605100005/1
20/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON0RDONNANCE DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 novembre 2025
Rôle n° ENTRE – la SELARL [Localité 1] [J] représentée par Maître [J] en qualité de liquidateur judiciaire de la société BATI 2025J1898 – la SELARL [Localité 1] [J] représentée par Maître [J] en qualité de liquidateur judiciaire de la société BATI [Adresse 1] [Localité 2] – représenté(e) par Maître Frédéric VACHERON [Adresse 2]
* la SCCV DAVRIL [Localité 3] RV
[Adresse 3] – représenté(e) par Maître Aymeric COTTIN -Toque n° 502 Cabinet Légacité Avocats [Adresse 4]
L’affaire a été entendue à l’audience du Juge de l’orientation du 20 février 2026 tenue par Monsieur Thierry MARMILLON, assisté de Madame France BOMMELAER, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thierry MARMILLON
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Thierry MARMILLON
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Graine ·
- Plan ·
- Sauvegarde ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Créanciers ·
- Sociétés ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire
- Plan ·
- Créance ·
- Sociétés ·
- Sauvegarde ·
- Créanciers ·
- Exécution ·
- Trésorerie ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Avis
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Entreprises en difficulté ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Mandataire ·
- Prorogation ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement
- Sociétés ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Assignation ·
- Référé ·
- Délégation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commerce ·
- Avocat
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Affrètement ·
- Redressement judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enseignement ·
- Expertise ·
- Établissement ·
- Privé ·
- Dessaisissement ·
- Siège social ·
- Provision ·
- Code civil ·
- Activité économique ·
- Instance
- Intempérie ·
- Associations ·
- Menuiserie ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Contentieux ·
- Parfaire ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Île-de-france
- Entreprises en difficulté ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire ·
- Insuffisance d’actif
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Entreprises en difficulté ·
- Code de commerce ·
- Plan de redressement ·
- Adresses ·
- Plan ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Substitut du procureur
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Pièces ·
- Mutuelle ·
- Demande ·
- Audience ·
- Marches ·
- Prix
- Sociétés ·
- Facture ·
- Recrutement ·
- Prestation ·
- Pénalité de retard ·
- Conditions générales ·
- Candidat ·
- Demande ·
- Titre ·
- Retard
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.