Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 28 janvier 2026, n° 2025J02031

TCOM Lyon 28 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	T. com. Lyon, 28 janv. 2026, n° 2025J02031
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Lyon
Numéro(s) :	2025J02031
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	6 avril 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Maxime DISCOURS

Texte intégral

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23

Copie exécutoire délivrée à M^e Maxime DISCOURS

€ TTC

La demande contenue dans l’acte introductif d’instance tend :

* au paiement de la somme de 14 800 €, outre intérêts légaux à compter de la mise en demeure en date du 03/10/2025,

* au paiement de la somme de 40 € à titre d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement,

* au paiement de la somme de 1 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile,

Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu’il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ;

Attendu que la demande en paiement du principal apparaît régulière, recevable et fondée ; qu’elle est en effet conforme aux obligations souscrites par le défendeur, ainsi qu’en justifie le demandeur par la production des pièces versées au dossier ;

Attendu en outre que la demande relative à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également recevable, régulière et fondée, et qu’en conséquence, il convient d’y faire droit ;

Attendu que le demandeur a dû engager des frais irrépétibles à l’occasion de cette procédure et qu’il est équitable de lui accorder la somme de 1 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ;

Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

CONDAMNE la société MY KLIC SAS

au profit de la société, [Localité 1] BUSINESS SCHOOL – TBS SA

* à payer la somme de 14 800 €, en principal, avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure, soit le 03/10/2025.

* à payer la somme de 40 € au titre de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

* à payer la somme de 1 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNE la société MY KLIC SAS aux dépens prévus à l’article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l’article 701 du code de procédure civile.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Didier MARTINET

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par Didier MARTINET

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.