Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Marseille, ch. 03, 12 mai 2025, n° 2025F00359 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Marseille |
| Numéro(s) : | 2025F00359 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Jugement du 12 mai 2025
N° RG : 2025F00359
La société A.C.S. [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
C/
La société A.D.M CUISINES [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision susceptible d’aucun recours, conformément aux dispositions de l’article 537 du Code de Procédure Civile
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 28 Avril 2025 où siégeaient M. ATTIA, Président, M. BOUCHON, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Prononcée à l’audience publique du 12 mai 2025 où siégeaient M. ATTIA Président, M. BOUCHON, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Attendu qu’il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de la présente instance sauf rétablissement ;
Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société A.C.S. les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu’énoncés par l’article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 56,50 € (cinquante-six euros et cinquante centimes TTC) ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, le 12 mai 2025 ;
Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC
LE GREFFIER AUDIENCIER
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Ouverture ·
- Ministère public ·
- Menuiserie ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Public
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Jugement par défaut ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Crédit agricole ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Activité
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Procédure contentieuse ·
- Livre ·
- Communiqué ·
- Application ·
- Liquidateur ·
- Faillite personnelle
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Conteneur ·
- Appel d'offres ·
- Période d'observation ·
- Trésorerie ·
- Juge-commissaire ·
- Cession ·
- Administrateur judiciaire ·
- Redressement ·
- Représentants des salariés ·
- Offre
- Commissaire de justice ·
- Développement ·
- Rétractation ·
- Mesure d'instruction ·
- Énergie ·
- Sociétés ·
- Convention d'assistance ·
- Ordonnance ·
- Secret ·
- Mot clef
- Promesse de vente ·
- Cession ·
- Lot ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Autorisation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Immobilier ·
- Date ·
- Commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Construction ·
- Bâtiment ·
- Pénalité de retard ·
- Provision ·
- Code de commerce ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Astreinte ·
- Devis ·
- Extrait
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Formation ·
- Adresses ·
- Actif
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Débiteur ·
- Procédure simplifiée ·
- Ouverture ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Cessation ·
- Enchère ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Retrait ·
- Rôle ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Marc ·
- Jugement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Répertoire ·
- Minute ·
- Sociétés
- Crédit-bail ·
- Leasing ·
- Loyer ·
- Indemnité de résiliation ·
- Contrats ·
- Inexecution ·
- Paiement ·
- Matériel ·
- Intérêt légal ·
- Titre
- Lituanie ·
- Hongrie ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Délibéré ·
- Dépens ·
- Commerce
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.