Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Marseille, ch. 06, 14 oct. 2025, n° 2025F00403 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Marseille |
| Numéro(s) : | 2025F00403 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Jugement du 14 octobre 2025
N° RG : 2025F00403
Société REZONANZ S.A.S., [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 899 625 552 (S.E.L.A.R.L. ATTALI, Maître Benjamin ATTALI, avocat au barreau de Marseille)
C /
Société NATURAL SOLUTIONS S.A.S., [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 502 333 917 (Maître Olivier TARI, avocat au barreau de Marseille)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision susceptible d’aucun recours, conformément aux dispositions de l’article 537 du code de procédure civile
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 30 septembre 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M. TARIZZO, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Prononcée à l’audience publique du 14 octobre 2025 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M. DESPIERRES, M. AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Attendu qu’il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Advenant l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de la présente instance ;
Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société REZONANZ S.A.S. les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu’énoncés par l’article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 56,50 € (cinquante-six euros et cinquante centimes TTC) ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, le 14 octobre 2025
LE GREFFIER AUDIENCIER
LE PRESIDENT M. TARIZZO, pour le président empêché
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Procédure accélérée ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés ·
- Associé ·
- Rachat ·
- Au fond ·
- Commissaire de justice ·
- Exclusion ·
- Expert ·
- Fond
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Paiement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Activité
- Période d'observation ·
- Architecture ·
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Personnes ·
- Associé ·
- Commerce ·
- Mandataire ·
- Redressement judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Renard ·
- Commissaire de justice ·
- Jugement ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Juge consulaire
- Chef d'entreprise ·
- Inventaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Débiteur ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Marc
- Candidat ·
- Administrateur judiciaire ·
- Cession ·
- Offre ·
- Renvoi ·
- Établissement ·
- Adresses ·
- Hôpitaux ·
- Droit acquis ·
- Prix
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Réquisition ·
- Audience ·
- Délibéré ·
- Ressort
- Algérie ·
- Air ·
- Minute ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Erreur ·
- Hôtel ·
- Dispositif ·
- Chose jugée ·
- Dépens
- Entrepreneur ·
- Patrimoine ·
- Code de commerce ·
- Gage ·
- Professionnel ·
- Livre ·
- Débiteur ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Actif
Sur les mêmes thèmes • 3
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Assignation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Audience ·
- Juge ·
- Ressort ·
- Terme
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Créance ·
- Procédure simplifiée ·
- Cotisations ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Recouvrement ·
- Paiement ·
- Redressement
- Provision ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Contestation sérieuse ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Obligation ·
- Indemnité ·
- Principal ·
- Référé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.