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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montauban, procedure collective, 9 sept. 2025, n° 2025003745 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montauban |
| Numéro(s) : | 2025003745 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
09 SEPTEMBRE 2025
2025000583 2025 003745
SELARL M. J. [H] & ASSOCIES en la personne de Me [B] [H] C / [G] [N]
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
A l’audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 09/09/2025, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conformément aux dispositions de l’Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, du jugement rendu dans la cause d’entre :
Demandeur : SELARL M. J. [H] & ASSOCIES en la personne de Me [B] [H] 13. [Adresse 1]
Défendeur : [G] [N] [Adresse 2] [Adresse 3]
Comparait en personne
Inscrite au rôle sous le numéro 2025000583 Après que la cause ait été débattue à l’audience du 09/09/2025
Devant : Président Alain PECOU Pascal STANDAERT Juge Jérôme MACABEO Juge Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier,
Le Ministère Public avisé,
Du jugement dont la teneur suit :
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal donne acte de son désistement d’instance de l’affaire 2025 003745 (2025000583)
Dans la procédure : SELARL M. J. [H] & ASSOCIES [H] [R] [G] [N]
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Laisse à la charge de SELARL M. J. [H] & ASSOCIES en la personne de Me [B] [H] les entiers frais et dépens de l’instance ;
Frais de Greffe du présent jugement liquidés à la somme de 57,23 € TTC ;
LE GREFFIER
LE PRESIDENT D’AUDIENCE
Anne CRAPOULET-OUDENOT Alain PECOU.
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