Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, r e f e r e et procedure acceleree au fond, 19 juin 2025, n° 2025002169 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025002169 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 002169
Tribunal de Commerce de Montpellier
Ordonnance de référé du 19/06/2025
Demandeur (s) : KONE (SA), [Adresse 1] SIREN : 592 052 302 Représentant (s) : ME BRETEAU Camille, AARPI CABINET PDA
Défendeur (s) : OUSSEA (SASU), [Adresse 2] Chez, [Etablissement 1],-[Adresse 3] SIREN : 822 989 091 Représentant(s) : SELARL PVB AVOCATS
Président : Mme Nadine BAPTISTE
Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
AFFAIRE :
KONE (SA)
c/
OUSSEA (SASU)
Nous juge des référés,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Constatons l’extinction de l’instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39.93 € toutes taxes comprises.
Le Greffier
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Mme Nadine BAPTISTE
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Ouverture ·
- Mandataire judiciaire ·
- Procédure ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Adresses
- Subsides ·
- Vente ·
- Adresses ·
- Logement ·
- Prix ·
- Ordonnance ·
- Liquidation judiciaire ·
- Successions ·
- Juge-commissaire ·
- Recours
- Cotisations ·
- Sociétés ·
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Tribunaux de commerce ·
- Titre ·
- Mandat ·
- Retard ·
- Montant ·
- Commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Capital ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Loyers impayés ·
- Clause pénale ·
- Taux d'intérêt ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Marc ·
- Frais de gestion
- Commissaire de justice ·
- Société générale ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Mandataire judiciaire ·
- Exploit ·
- Montant ·
- Tribunaux de commerce ·
- Paiement ·
- Commerce
- Période d'observation ·
- Industrie graphique ·
- Administrateur judiciaire ·
- Prolongation ·
- Plan de redressement ·
- Exploitation ·
- Technique ·
- Commerce ·
- Plan ·
- Code de commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Révocation ·
- Actionnaire ·
- Finances ·
- Faute grave ·
- Trésorerie ·
- Plan ·
- Information ·
- Mandat ad hoc ·
- Vente à distance
- Plan ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Résolution ·
- Commerce ·
- Activité économique ·
- Personnes ·
- Activité
- Crédit lyonnais ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunaux de commerce ·
- Protocole d'accord ·
- Transaction ·
- Partie ·
- Code civil ·
- Dernier ressort ·
- Homologuer ·
- Contestation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Procédure ·
- Délai ·
- Jugement ·
- Juridiction competente ·
- Liste ·
- Créance
- Sociétés ·
- Maintenance ·
- Dispositif ·
- Exclusivité ·
- Accord de distribution ·
- Matériel médical ·
- Vente ·
- Marque ·
- Publication ·
- Demande
- Carte grise ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Contrats ·
- Titre ·
- Remise en état ·
- Indemnité de résiliation ·
- Injonction de payer ·
- Dépassement ·
- Réservation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.