Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 26 sept. 2025, n° 2025007804 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025007804 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 007804 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : TOP TRANSPORT (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [Localité 1] JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA COUR
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître [K] [N], es qualité de mandataire judiciaire de la TOP TRANSPORT [Adresse 2] Représentant (s) : MAITRE [Localité 1] JEAN BAPTISTE AVOCAT A LA COUR
Défendeur (s) : [Adresse 3] Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Norbert DI LORENZO Juges : M Frank RAYMOND M Ali DEBABI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 12/09/2025
AFFAIRE : TOP TRANSPORT (SAS) SELAS OCMJ représentée par Maître [K] [N], es qualité de mandataire judiciaire de la TOP TRANSPORT
c/
[L]
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Dit que chacune des parties conservera à sa charge les frais qu’elle a engagés dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 77,60 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
M. Norbert DI LORENZO.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Concept ·
- Jonction ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Activité économique ·
- Lien ·
- Construction de bateau ·
- Expertise ·
- Demande
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Cadre ·
- Application ·
- Fins ·
- Commerce ·
- Rapport ·
- Lieu ·
- Formalités
- Enseigne ·
- Clause pénale ·
- Fait ·
- Facture ·
- Montant ·
- Titre ·
- Contrats ·
- Abonnement ·
- Résiliation anticipée ·
- Indemnité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Intempérie ·
- Associations ·
- Contentieux ·
- Congé ·
- Exécution provisoire ·
- Jugement par défaut ·
- Cotisations ·
- Partie ·
- Procédure civile ·
- Article 700
- Médiation ·
- Sociétés ·
- Contrat de cession ·
- Différend ·
- Activité économique ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Résolution ·
- Arbitrage ·
- Registre du commerce
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Application ·
- Fins ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Chambre du conseil ·
- Sanction civile ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Rapport
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Environnement ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Adresses ·
- Intérêt ·
- Maître d'ouvrage ·
- Accord ·
- Titre ·
- Pièces ·
- Dette
- Énergie ·
- Distribution ·
- Cautionnement ·
- Sociétés ·
- Limites ·
- Procédure civile ·
- Mesures d'exécution ·
- Exécution forcée ·
- Engagement de caution ·
- Caution solidaire
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Avis favorable ·
- Jugement ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Réquisition ·
- Ministère ·
- Renouvellement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Acceptation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Réserve ·
- Dessaisissement ·
- Audience ·
- Cabinet ·
- Charges ·
- Jugement
- Site internet ·
- Licence d'exploitation ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Contrat de licence ·
- Abonnés ·
- Désactivation ·
- Déréférencement ·
- Exploitation
- Adresses ·
- Conversion ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Redressement judiciaire ·
- Qualités ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Suppléant ·
- Chef d'entreprise
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.