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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 23 mai 2025, n° 2023012859 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2023012859 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2023 012859
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 23/05/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ENGIE ENERGIE SERVICES (SA) [Adresse 1] N°SIREN : 552 046 955 Représentant (s) : Maître ARGUILLAT Solène, avocat plaidant MAITRE LEBOUCHER Karine, avocat postulant
Demandeur (s) : SOCIETE SSINERGIE (SAS) [Adresse 2] N°SIREN : 462 800 160 Représentant (s) : Maître ARGUILLAT Solène, avocat plaidant MAITRE LEBOUCHER Karine, avocat postulant
Demandeur (s) : SOCIETE PICTIME GROUPE (SAS) [Adresse 3] N°SIREN : 462 800 160 Représentant (s) : Maître ARGUILLAT Solène, avocat plaidant MAITRE LEBOUCHER Karine, avocat postulant
Demandeur (s) : SOCIETE INEO MIDI PYRENNES LANGUEDOC [Localité 1] – EQUANS (SNC) [Adresse 4] Représentant (s) : Maître ARGUILLAT Solène, avocat plaidant MAITRE LEBOUCHER Karine, avocat postulant
Défendeur (s) : SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA REGION [Localité 2] (SAEM) [Adresse 5] 34000 [Adresse 6] N°SIREN : 462 800 160 Représentant(s) : SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER ET ASSOCIES – VPNG MAITRE [G] [Z]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Stéphane FULCRAN
D
Juges : M François BERTRAND
M Frank RAYMOND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 09/05/2025
AFFAIRE :
ENGIE ENERGIE SERVICES (SA) SOCIETE SSINERGIE (SAS) SOCIETE PICTIME GROUPE (SAS) SOCIETE INEO MIDI PYRENNES LANGUEDOC
[Localité 3] (SNC)
c/
[Localité 2] (SAEM)
SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA REGION
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action du GROUPEMENT D’ENTREPRISE représenté par la société ENGIE ENERGIE SERVICES (SA).
Dit que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a engagés dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 131,10 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
M. Stéphane FULCRAND.
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