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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 17 janv. 2025, n° 2024012453 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024012453 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 012453
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) TRIANGLE PROPRETE [Adresse 2] N°SIREN : 449 648 377 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Défendeur (s)
CONSEIL INVEST 34
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N°SIREN : 523 253 235
Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Etienne ELIE
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 13/12/2024
AFFAIRE : TRIANGLE PROPRETE
c/
CONSEIL INVEST 34 Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 85,42 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
M. Luc SOUBRILLARD
M. Victor STANESCU
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