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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 5 mai 2025, n° 2024008797 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024008797 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 008797
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 05/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE MEDITERRANEE [Adresse 1] 09 N°SIREN : 833 804 826 Représentant (s) : ME MIRALVES-BOUDET Sophie
Défendeur (s) : UNIVERSAL ENERGIES (SAS) [Adresse 2] N°SIREN : 833 804 826 Représentant(s) : DBM Avocats AARPI
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. François POTIER
Juges : M. Pierre MARTINEZ
M François BERTRAND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 07/04/2025
AFFAIRE : MEDITERRANEE
CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE
c/
UNIVERSAL ENERGIES (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 94,32 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
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