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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 22 janv. 2025, n° 2024002234 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024002234 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mars 2026 |
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Texte intégral
Signé électroniquement par M. Bernard GERMAIN le 23/01/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 002234
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal,
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : MPM ARCHI – SAS D’ARCHITECTURE [Adresse 1] Nîmes N°SIREN : 480 493 790 Représentant (s) : SCP DELRAN ET ASSOCIES
Défendeur (s) : ENVOL [Adresse 2] N°SIREN : 851 824 011 Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président:
M. Bernard GERMAIN
Juges : M. Victor STANESCU
M Frank RAYMOND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 25/11/2024
AFFAIRE :
MPM ARCHI – SAS D’ARCHITECTURE
c/
ENVOL
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Dit que chaque partie conservera la charge des dépens exposés dont les frais de Greffe liquidés et taxés à la somme de 70.87 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD
M. Luc SOUBRILLARD
M. Bernard GERMAIN
Le Président.
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