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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 29 sept. 2025, n° 2024000966 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024000966 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 000966
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 29/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [X] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 378 039 085 Représentant (s) : NON COMPARANT
Défendeur (s) : DECALAM FRANCE (SARL) [Adresse 2] SIREN : 804 801 934 Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 17/01/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 000966 de :
[X] (SAS)
contre
DECALAM FRANCE (SARL)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 136.99 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 29/09/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Victor STANESCU
M. Luc SOUBRILLARD.
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