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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 25 juil. 2025, n° 2024011252 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024011252 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
Demandeur (s) :, [L], [M] ETS, [Adresse 1], [Adresse 2] Représentant (s) : EN PERSONNE
Défendeur (s) : M., [N], [P], [Adresse 3] Représentant(s) : Maître Jean-Christophe LEGROS
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
: M. Stéphane FULCRAND Président : Mme Francisca DIGOIT Juges M Ali DEBABI
Greffier présent lors des débats. Greffier présent lors du prononcé :
Débats à l’audience publique du 26/05/2025
AFFAIRE : ETS M. L.A.H
,
[L], [M]
c/
M., [N], [P]
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 94.32 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 011252
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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