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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 19 déc. 2025, n° 2025015979 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025015979 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 015979
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 19/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) :
Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT
Défendeur (s) :
Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 2]
Défendeur (s) :
SCI DE L’EAU A MON MOULIN (SC) [Adresse 3]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M. Jérôme BILLEREY
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 19/12/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 015979 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023017465.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 76,32 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 19/12/2025
Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président M. Fabrice SCOLLO.
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