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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 25 juil. 2025, n° 2025009109 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025009109 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | CHEVILLES OCCITANES (SAS) c/ OTM (SAS) |
Texte intégral
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
CHEVILLES OCCITANES (SAS)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant (s) :
NON COMPARANT
Défendeur (s)
OTM (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant(s) :
SELARL PHUNG 3P – AVOCATS
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M. Etienne ELIE M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du
J U G E M E N T D E R A D I A T I O N
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 009109 de :
CHEVILLES OCCITANES (SAS)
contre
OTM (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 90,27 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 25/07/2025.
Le Président
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