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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 15 déc. 2025, n° 2025001782 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025001782 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 001782
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 15/12/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SNC, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2], [Localité 3] N°SIREN : 853 468 528 Représentant (s) : ME TOLLARD-MOURNEIZON Mélanie, avocat plaidant ME NAYROLLES Sophie, avocat postulant
Défendeur (s) : « Promologis », société anonyme d’habitation à loyer modéré., [Adresse 2] N°SIREN : 690 802 053 Représentant(s) : MAITRE, [D], [M]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 08/12/2025
AFFAIRE :
SNC MONTAGNAC, [Localité 4]
c/
« Promologis », société anonyme d’habitation à loyer
modéré.
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens lesquels comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
M. Stéphane FULCRAND.
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