Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 3 sept. 2025, n° 2024011254 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024011254 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 011254
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 03/09/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : S.T.S. (SAS) [Adresse 1] 09 N°SIREN : 444 083 976 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Défendeur (s) : GROUPE BOMOURRA (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] N°SIREN : 879 648 095 Représentant(s) : Me ALET Sylvain
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président:
M. Christian MARANDON
Juges : Mme Florence BONNO
M Julien MOREAU
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 21/05/2025
AFFAIRE :
S.T.S. (SAS)
c/
GROUPE BOMOURRA (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,Vu le protocole d’accord transactionnel déposé au greffe le 21 mai 2025,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Dit que chaque partie gardera à sa charge l’ensemble des frais et honoraires dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 93,48 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président.
M. Christian MARANDON.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Prolongation ·
- Redressement judiciaire ·
- Avis ·
- Durée ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Commissaire de justice ·
- Investissement ·
- Entreprise ·
- Immobilier ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés ·
- Période d'observation
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Délai ·
- Carrelage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Communiqué ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture
- Période d'observation ·
- Représentants des salariés ·
- Offre ·
- Redressement judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Financement ·
- Urgence ·
- Examen ·
- Juge ·
- Administrateur
- Code de commerce ·
- Patrimoine ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Cessation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Lot ·
- Économie d'énergie ·
- Contestation sérieuse ·
- Juge des référés ·
- Élite ·
- Liste ·
- Commission ·
- Injonction de faire ·
- Contestation
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Qualités ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Chambre du conseil
- Commissaire de justice ·
- Assignation ·
- Loyers impayés ·
- Intérêt de retard ·
- Titre ·
- Location ·
- Taux d'intérêt ·
- Clause pénale ·
- Clause ·
- Quittance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Faillite personnelle ·
- Cessation des paiements ·
- Gestion ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Redressement ·
- Compte ·
- Tribunaux de commerce ·
- Interdiction ·
- Procédure
- Sociétés ·
- Accord transactionnel ·
- Protocole d'accord ·
- Tribunaux de commerce ·
- Véhicule ·
- Homologation ·
- Partie ·
- Siège social ·
- Procédure civile ·
- Homologuer
- Concept ·
- Bois ·
- Retrait ·
- Rôle ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Suisse ·
- Jugement ·
- Courriel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.