Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 16 mai 2025, n° 2025006037 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025006037 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 006037
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 16/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : LINKS4Values (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 893 731 877 Représentant (s) : NON-COMPARANT
Défendeur (s) : RACINES DE FRANCE (SAS) [Adresse 2] : 898 383 229 Représentant(s) : NON-COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Victor STANESCU Juges : M François BERTRAND M. Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 006037 de :
LINKS4Values (SAS)
contre
RACINES DE FRANCE (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 16/05/2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Personnes ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Associé ·
- Écrit
- Cessation des paiements ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Chef d'entreprise ·
- Inventaire ·
- Débiteur ·
- Période d'observation ·
- Entreprises en difficulté ·
- Code de commerce ·
- Délai
- Autocar ·
- Sinistre ·
- Sociétés ·
- Incendie ·
- Location ·
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Préjudice ·
- Transport ·
- Indemnisation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunaux de commerce ·
- Cessation ·
- Conversion ·
- Créance
- Pin ·
- Menuiserie ·
- Sociétés ·
- Préjudice de jouissance ·
- Remise en état ·
- Dommage ·
- Titre ·
- Maître d'ouvrage ·
- Bâtiment ·
- Code civil
- Transport ·
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Cabinet ·
- Débiteur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Qualités ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Activité ·
- Procédure
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Cartes ·
- Restitution ·
- Ags ·
- Biens ·
- Administrateur provisoire ·
- Essence ·
- Demande ·
- Holding
- Entreprise ·
- Partie ·
- Pièces ·
- Tribunaux de commerce ·
- Délais ·
- Instance ·
- Diligences ·
- Conclusion ·
- Répertoire ·
- Juridiction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Blé ·
- Location ·
- Automobile ·
- Clémentine ·
- Matériel ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Clause pénale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Huissier de justice
- Management ·
- Pénalité de retard ·
- Omission de statuer ·
- Taux d'intérêt ·
- Clause pénale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Intérêt légal ·
- Jugement ·
- Indemnité ·
- Commerce
- Prêt ·
- Cautionnement ·
- Créance ·
- Commissaire de justice ·
- Professionnel ·
- Taux d'intérêt ·
- Plan ·
- Compte courant ·
- Redressement ·
- Commerce
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.