Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 23 mai 2025, n° 2023022729 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2023022729 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2023 022729
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
HOIST FINIANCE AB,
venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE
AUVERGNE RHONE ALPES (SA)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant (s) :
CEBELEX – AVOCATS
Défendeur (s) :
M. [O] [Z]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant(s) :
ME GUIRAUD BRUNO AVOCAT A LA COUR
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M François BERTRAND M Frank RAYMOND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 09/05/2025
AFFAIRE : (SA)
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
c/
M. [O] [Z]
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de HOIST FINIANCE AB, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (SA).
Laisse les dépens et frais irrépétibles à la charge de chacune des parties dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 70,87 euros toutes taxes comprises .
M. Luc SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Lot ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Réglement européen ·
- Titre ·
- Manquement ·
- Dernier ressort ·
- Instance ·
- Assignation ·
- Acte
- For ·
- Sociétés ·
- Compte-courant d'associé ·
- Capital ·
- Apport ·
- Enrichissement sans cause ·
- Contrats ·
- Cession d'actions ·
- Titre ·
- Enrichissement injustifié
- Factoring ·
- Crédit ·
- Affacturage ·
- Sociétés ·
- Euribor ·
- Caution solidaire ·
- Principal ·
- Exécution forcée ·
- Débiteur ·
- Engagement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Employé ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Commerce ·
- Procédure ·
- Débats ·
- Activité ·
- Original
- Liquidation judiciaire ·
- Entreprise ·
- Cessation des paiements ·
- Procédure simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Bien immobilier ·
- Location immobilière ·
- Cessation ·
- Commerce
- Identifiants ·
- Facture ·
- Prestation ·
- Intervention ·
- Contrat de maintenance ·
- Montant ·
- Devis ·
- Prestataire ·
- Clause pénale ·
- Code civil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Monde ·
- Société générale ·
- Caution ·
- Prêt ·
- Titre ·
- Professionnel ·
- Intérêt ·
- Tribunaux de commerce ·
- In limine litis ·
- Report
- Crémation ·
- Crédit-bail immobilier ·
- Pompes funèbres ·
- Administrateur judiciaire ·
- Offre ·
- Service public ·
- Plan de cession ·
- Plan ·
- Ville ·
- Commissaire de justice
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Sport ·
- Inventaire ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- L'etat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Comités ·
- Édition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- Commerçant ·
- Nullité ·
- Exception ·
- Contrat d'abonnement ·
- Commissaire de justice ·
- Titre
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Administrateur judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Commerce ·
- Jugement
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Entreprise ·
- Recouvrement ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Pierre ·
- Intérêt ·
- Indemnité ·
- In solidum
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.