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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 23 mai 2025, n° 2025003354 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025003354 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | TRANSCANAUX (SAS) c/ Centre de Sécurité des Navires de SAINT NAZAIRE, Bureau Veritas Marine & Offshore - Registre International de Classification de Navires et de Platefo, ASSISTANCE MARINE TECHNIQUE (SARL), Centre de Sécurité des Navires LANGUEDOC ROUSSILLON, BRUNSWICK MARINE (SA), Institut pour la Certification et la Normalisation dans le Nautisme |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 003354
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) TRANSCANAUX (SAS) [Adresse 1] N°SIREN : 821 310 711 Représentant (s) : SCP SVA
Défendeur (s)
SILLINGER
[Adresse 17]
[Localité 8]
N°SIREN : 431 546 233
Représentant(s) :
SCP VERBATEAM AVOCATS, avocat plaidant
Me Jean-Baptiste ROZES – SHERPA AVOCATS AARPI, avocat postulant
Défendeur (s)
BRUNSWICK MARINE (SA)
[Adresse 11]
[Localité 4]
Représentant (s) :
Me LASRY Gilles, avocat postulant
TRC AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant
Défendeur (s)
ASSISTANCE MARINE TECHNIQUE (SARL)
[Adresse 18]
[Localité 5]
Représentant(s) :
Me DAMON Marie Pierre, avocat postulant
Me LAMY Clotilde, avocat plaidant
Défendeur (s)
Institut pour la Certification et la Normalisation dans le Nautisme
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentant(s) :
Défendeur (s)
Centre de Sécurité des Navires de [Localité 16]
[Adresse 15]
[Adresse 15]
[Localité 9]
Représentant(s) :
LA PARTIE ELLE-MEME
Défendeur (s)
Centre de Sécurité des Navires LANGUEDOC ROUSSILLON
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Défendeur (s)
Bureau Veritas Marine & Offshore – Registre International de Classification de Navires et
de Plateformes Offshore
[Adresse 13]
[Localité 14]
N°SIREN : 821 131 844
Représentant(s) :
Défendeur (s)
AREAS DOMMAGES
[Adresse 10]
[Localité 12]
N°SIREN : 775 670 466
Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M François BERTRAND M Frank RAYMOND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 09/05/2025
AFFAIRE :
TRANSCANAUX (SAS) c/ SILLINGER BRUNSWICK MARINE (SA) ASSISTANCE MARINE TECHNIQUE (SARL) Institut pour la Certification et la Normalisation dans
le Nautisme Centre de Sécurité des Navires de [Localité 16] Centre de Sécurité des Navires LANGUEDOC
ROUSSILLON Bureau Veritas Marine & Offshore – Registre
International de Classification de Navires et de Plateformes Offshore AREAS DOMMAGES
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 192,15 euros toutes taxes comprises.
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