Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 4 avr. 2025, n° 2024002852 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024002852 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 002852
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ACS FROID (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] : 919 744 235 Représentant (s) : ME FLORINE DATESSEN
Défendeur (s) : GRIMAL MER (SAS) [Adresse 2] : 829 580 547 Représentant(s) : MAITRE [W] [Z]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: Mme Nadine BAPTISTE
Juges : M. Etienne ELIE
M. Renaud SCHIRMANN
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 04/04/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre ACS FROID (SASU) et GRIMAL MER (SAS) une décision en date du 06/09/2024 a mis l’affaire hors du rôle.
Attendu que par lettre en date du 23.12.2024 Me Florine DATESSEN Conseil de la partie demanderesse à l’instance, a sollicité la réinscription de l’affaire.
Qu’il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à cette demande et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort,
* Prononce la réouverture des débats et dit que l’affaire sera appelée à l’audience du Vendredi 02 Mai 2025 à 10 h 30.
* Dépens réservés.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Concept ·
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Banque centrale européenne ·
- Facture ·
- Procédure civile ·
- Provision ·
- Centrale ·
- Registre du commerce ·
- Virement
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Activité ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Contrôle technique ·
- Entreprise ·
- Juge-commissaire
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Urssaf ·
- Créance ·
- Taxi ·
- Créanciers ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Entreprise ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Plan ·
- Redressement ·
- Représentants des salariés ·
- Ministère public ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Délégués du personnel
- Commissaire de justice ·
- Assignation ·
- Activité économique ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Siège social ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Article 700
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Actif ·
- Procédure ·
- Qualités ·
- Juge ·
- Créanciers
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Virement ·
- Prestation de services ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Facture ·
- Contrat de prestation ·
- Compte ·
- Salaire ·
- Partie
- Intempérie ·
- Investissement ·
- Congés payés ·
- Rhône-alpes ·
- Référé ·
- Cotisations ·
- Adresses ·
- Pierre ·
- Titre ·
- Provision
- Urssaf ·
- Ouverture ·
- Enquête ·
- Adresses ·
- Situation financière ·
- Comités ·
- Audience ·
- Code de commerce ·
- Identification ·
- Entreprise
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Administrateur judiciaire ·
- Associé ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire ·
- Rôle
- Transaction ·
- Protocole ·
- Adresses ·
- Commerce ·
- Ags ·
- Mandataire ad hoc ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Homologation ·
- Qualités
- Immatriculation ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Restitution ·
- Mise en demeure ·
- Carte grise ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Conditions générales ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.