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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 13 mai 2026, n° 2025015746 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025015746 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 015746
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 13/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : GRANDS GARAGES DE L’HERAULT (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry
Défendeur (s) : AUTOMOBILES PEUGEOT (SA) [Adresse 2] [Localité 1]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président:
M. Norbert D
DI LORENZO
Juges : M. Etienne E LIE
M Eddie ANOUFA
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 13/01/2026
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 015746 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025012675.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 13/05/2026
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président
M. Norbert DI LORENZO.
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