Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 23 janv. 2026, n° 2023013995 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2023013995 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2023 013995
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 23/01/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SUNFOR (SASU), [Adresse 1] N°SIREN : 411 401 961 Représentant (s) : Cabinet d’Avocats ELEOM
Défendeur (s) : LOC + (SAS), [Adresse 2] N°SIREN : 801 301 292 Représentant(s) : Me DONNEVE Sylvain
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Maxime LIBASSI M. Achille AMET
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 09/01/2026
AFFAIRE :
SUNFOR (SASU)
[…]
LOC + (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 76,32 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
M. Stéphane FULCRAND.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Débiteur ·
- Clôture ·
- Redressement ·
- Entreprise ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement
- Insuffisance d’actif ·
- Faute de gestion ·
- Code de commerce ·
- Comptabilité ·
- Cessation des paiements ·
- Ès-qualités ·
- Négligence ·
- Faute ·
- Faillite personnelle ·
- Paiement
- Peinture ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Représentants des salariés ·
- Chambre du conseil ·
- Comptable
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Mandataire judiciaire ·
- Chef d'entreprise ·
- Inventaire ·
- Débiteur ·
- Période d'observation ·
- Entreprises en difficulté ·
- Code de commerce ·
- Délai
- Orange ·
- Communication électronique ·
- Conditions générales ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Facture ·
- Internet ·
- Offre ·
- Commissaire de justice
- Ingénierie ·
- Exonérations ·
- Transfert ·
- Impôt ·
- Embauche ·
- Préjudice ·
- Rescrit fiscal ·
- Siège ·
- Sociétés ·
- Information
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Conversion ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Relations publiques ·
- Code de commerce ·
- Comparution ·
- Représentants des salariés ·
- Commerce
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Délai ·
- Marc ·
- Liquidateur ·
- Débiteur ·
- Cessation
- Logiciel ·
- Contrat de location ·
- Loyer ·
- Date ·
- Résiliation ·
- Retard ·
- Astreinte ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Identifiants
Sur les mêmes thèmes • 3
- Carrelage ·
- Urssaf ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Cotisations ·
- Jugement
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Holding ·
- Paiement
- Ags ·
- Machine ·
- Juge des référés ·
- Facture ·
- Maintenance ·
- Dysfonctionnement ·
- Siège ·
- Société par actions ·
- In solidum ·
- Commerce
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.