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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 6 févr. 2026, n° 2025004000 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025004000 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 004000
Numéro PC :
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 06/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ALLIANCE PROFESSIONNELLE ALPRO AGIRC ARRCO, [Adresse 1] 06 N° SIREN : Représentant (s) : SCP AURAN VISTE ET ASSOCIES
Défendeur (s) :, [Adresse 2] ETANCHEITE (SARL), [Adresse 3], [Localité 1] N° SIREN : 800 188 443 Représentant(s) : MAITRE, [A], [P], [N]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Jean-François CORTINA Juges : M Frank RAYMOND Mme Laura LI VECCHI
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Ministère public représenté par : M. Sébastien BAUTIAN
Débats à l’audience en chambre du conseil du 30/01/2026
JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 004000 de :
ALLIANCE PROFESSIONNELLE ALPRO AGIRC ARRCO
Contre
,
[Adresse 4] (SARL)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 €.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 06/02/2026.
Le Greffier
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président M. Jean-François CORTINA.
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