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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 9 mars 2026, n° 2025002328 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025002328 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 002328
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 09/03/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) :, [O], [K] (SAS), [Adresse 1] N°SIREN : 493 965 115 Représentant (s) : ME Thomas BONZY, avocat plaidant ME Florence GASQ, avocat postulant
Défendeur (s) : M., [B], [U], [Adresse 2] Représentant(s) : CAP-LEX Avocats
Défendeur (s) :, [H] (SAS), [Adresse 3] N°SIREN : 530 768 274 Représentant (s) : CAP-LEX Avocats
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Florence BONNO M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 05/01/2026
AFFAIRE :
,
[O], [K] (SAS) c/ M., [B], [U], [H] (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la SAS, [O], [K], la partie demanderesse.
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 86,50 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
M. Stéphane FULCRAND
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.
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