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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, 3e ch., 23 juin 2021, n° 2020F01533 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro : | 2020F01533 |
Texte intégral
Tribunal de Commerce de Nanterre, le 23 juin 2021, affaire numéro 2020F01533
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Juin 2021
3ème CHAMBRE
DEMANDEUR
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Juin 2021
3ème CHAMBRE
DEMANDEUR
SAS EUROFLASH DEMENAGEMENTS GARONOR à AULNAY BÂTIMENT 13E 93600 AULNAY SOUS BOIS
comparant par SCP HUVELIN et Associés […] et par Me Lola CHUNET […] CABINET PARADOX AVOCATS […] PARTS
DÉFENDEUR
SAS JUSTE A TEMPS […] FRANCE
comparant par Me Sarah PARIENTE […] spariente@parienteavocats.com et par Me Bernard DENEE […]
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Attendu que le demandeur déclare à l’audience de ce jour se désister de l’instance et de l’action introduites.
Attendu que le défendeur accepte le désistement.
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des articles 384 et suivants du CPC, de donner acte au demandeur du désistement d’instance et d’action et de constater l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Donne acte au demandeur du désistement d’instance et d’action.
Donne acte au défendeur de ce qu’il accepte le désistement.
Constate l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal.
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 95,64 Euros, dont TVA 15,94 Euros.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique de la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce de Nanterre, le 23 Juin 2021 où siégeaient M. Jean-François MAISONOBE, Président, M. X Y et M. Z AA. Juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, Greffier.
La minute du jugement est signée par le Président et le Greffier. L
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